Contrôles d’accès
Chaque requête authentifiée charge l’organisation, les sites autorisés, le rôle et les enfants liés. Un parent d’un autre tenant, même avec un identifiant deviné, ne lit pas Alma. Un payeur ne lit pas le cahier. Un comptable n’a pas les transmissions.
Données de santé
Un logiciel de crèche peut traiter des données sensibles. Qualifier le traitement et le contexte est un travail juridique, pas un badge. Les espaces de démonstration n’accueillent pas de dossiers d’enfants réels. Un DPA et un hébergement HDS restent des actes séparés.
Sauvegarde et restauration
Des commandes locales de sauvegarde et restauration existent pour SQLite de démo. Les objectifs RPO/RTO du dossier stratégique sont des cibles d’ingénierie, pas une garantie contractuelle affichée ici.
Sous-traitants
En démo : aucun email réel, aucun paiement réel, aucun stockage objet distant. Les variables correspondantes restent vides. Une notice nominative sera publiée avant tout traitement de crèche réelle.
ANS : champ d’application HDS. CNIL : conservation en crèche selon finalité. Instance actuelle : hébergement Hetzner, sans e-mail ni paiement réels, sans badge HDS. Page relue le 7 septembre 2026.